Vous avez un projet

S’il s’agit de faire le tour du monde en trottinette, nous ne pourrons pas grand-chose pour vous..

Par contre, si vous souhaitez organiser sur votre territoire une offre de santé coordonnée autour d’une équipe pluri-professionnelle, vous avez alors un projet de MSP et nous sommes là pour vous accompagner.

Vous trouverez ci dessous quelques définitions qui sont nécessaires car les termes sont parfois galvaudés et peuvent porter à confusion.

Dans le menu à gauche, quelques grandes lignes pour se lancer dans un projet. Vous trouverez également quelques réponses dans la rubrique “Vous êtes en MSP“.

Bien entendu, n’hésitez pas, contactez nous pour toute question.


La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)

La Maison de Santé Pluridisciplinaire est définie par l’article L. 6323-3 du code de Santé Publique.
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.”

Une MSP est donc “une équipe pluri-professionnelle de soins de premier recours qui s’engage à mettre en œuvre un projet de santé.”

Une “Maison de Santé Pluri-professionnelle ” n’implique donc pas un regroupement des professionnels dans des murs communs.

Une MSP peut tout à fait se constituer “hors les murs”.
Le plus souvent, pour une raison de commodité, une partie des professionnels est rassemblée dans des murs communs et d’autres font partie de la MSP en restant dans leur propres locaux (Essentiellement les pharmaciens mais aussi n’importe quel autre professionnel qui ne souhaite pas intégrer les murs).

Le label “MSP” s’applique aux organisations dont  le projet de santé répond à un cahier des charges défini.  Il permet d’obtenir des fonds publics à ce jour dans deux situations :

  1. Dans le cadre de subventions publiques pour la construction d’un éventuel bâtiment. (Cf Aides possibles et contacts)
  2. Dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) pour pouvoir bénéficier des Nouveaux Modes de Rémunération.

En dehors de ces “labellisations” officielles qui demandent de répondre à un cahier des charges, il existe de nombreuses organisations pluri-professionnelles autour de projets divers que nous sommes également tout à fait disposés à accompagner. Contactez Nous


Le Pôle de Santé

Le “Pôle de Santé” est souvent confondu avec une MSP “Hors les Murs”. Il avait pourtant une définition précise dans l’article L6323-4 du code de santé public.

“Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l’article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l’article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l’article L. 1434-5.
Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale.”

Aujourd’hui, abrogé par la loi de 2016, il a été remplacé  par les “Communautés professionnelles territoriales de santé ” Article L1434-12 qui reprennent approximativement  les même missions.


Le Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)

Le PSLA était une spécificité de l’ex basse-Normandie initié en 2007 par l’URML et qui a été généralisée à l’ensemble de la Normandie.

Il s’agit d’une politique d’aménagement du territoire (principalement axée sur les zones déficitaires) qui rassemble autour d’une “Charte ” l’ensemble des partenaires impliqués dans le développement de l’offre de soins.

Basé sur le volontariat, un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire est une organisation pluridisciplinaire de professionnels de santé dans un bassin de vie. Cette organisation peut être conçue en multi-sites (un pôle principal avec des antennes sur le territoire concerné) ou sur un seul site. Le PSLA regroupe des professionnels de santé libéraux et peut aussi intégrer des acteurs des domaines médico-sociaux, en collaboration avec les structures et les établissements sanitaires existants sur le territoire.

Une information complète sur les PSLA sur le site de l’URML de Normandie

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