les Nouveaux Modes de Rémunération

Dernière mise à jour le 09-12-2017

Pour ceux qui sont déjà au fait du sujet.
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Historique

Les Nouveaux Modes de Rémunération (NMR) sont passés par une série d’étapes  avant d’aboutir à leur configuration actuelle :

  • Entre 2010 à 2015, deux vagues d’Expérimentation de 150 projets. C’était les “ENMR”
  • Le 23 février 2015, suite à l’échec des négociations conventionnelles, un Règlement Arbitral a permis la généralisation des NMR. C’était le “RA”
  • Le 20 avril 2017, les négociations conventionnelles ont cette fois abouti à un Accord Conventionnel Interprofessionnel pour 5 ans, C’est “l’ACI”.  (Voir le texte)
    L’ACI a gardé les mêmes principes que le RA en lui apportant des améliorations et surtout des moyens supplémentaires pour les équipes.
Le principe général

Une équipe pluri professionnelle de soins primaires (minimum deux médecins généralistes et un autre professionnel de santé) passe une convention avec la CPAM. Elle s’engage à mettre en œuvre un projet de santé qui répond à un certain nombre de critères. En contre partie, elle bénéficie d’un financement proportionnel au volume de la patientèle des médecins et aux engagements pris.
Pour pouvoir toucher ces fonds, elle doit se constituer en “Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire” (SISA). (cf infra).

Si le principe peut paraitre simple, c’est une révolution dans nos pratiques et une “explication de texte” peut démystifier le sujet. N’hésitez pas, Contactez nous pour plus d’informations.

Passage RA-ACI

Pour ceux qui sont déjà sous NMR dans le cadre du RA, un excellent diaporama de la CPAM  permet  de montrer les évolutions entre RA et ACI ainsi que les modalités de passage de l’un à l’autre  (Voir le diaporama)

Nous décrirons ci dessous l’ACI qui est maintenant en vigueur

Le projet de santé

Le cahier des charges du projet de santé s’articule autour de 3 dimensions :

  1. L’accès aux soins
  2. Le travail interprofessionnel
  3. Les systèmes d’information.

Pour chacune de ces dimensions, il y a une partie “socle”, obligatoire et une partie “optionnelle” qui apporte quelques moyens supplémentaires.

Le détail du cahier des charges est décrit dans le Diaporama de la FFMPS

A minima (partie Socle), l’équipe s’engage à :

Pour l’accès au soins :

  • Offrir une réponse aux patients de 8 heures à 20 heures en semaine, le samedi matin et pendant les congés scolaires.  Cette obligation a été assouplie dans l’ACI (voir le détail)
  • Offrir un accès à des soins non programmés chaque jour ouvré.

Pour le travail interprofessionnel

  • Élaborer des protocoles pluri-professionnels pour des pathologies cibles. (cf comment monter un protocole)
  • Organiser des concertations pluri professionnelles autour des cas complexes avec une traçabilité dans le dossier informatisé du patient.
  • Identifier une fonction de coordination organisée avec un responsable identifié. (voir le détail)

Pour les systèmes d’information

  • Disposer d’un dossier informatisé des patients partagé entre les professionnels de santé et labellisé par l’ASIP (cf systèmes d’information)

En option, l’équipe peut s’engager à :

Pour l’accès au soins :

  • Diversifier l’offre de professions paramédicales ou de spécialités médicales. (voir le calcul de point ci dessous)
  • Mettre en œuvre des missions de santé publique répondant à des spécificités territoriales et aux objectifs du projet régional de santé (PRS).
  • Mesurer la satisfaction des patients

Pour le travail interprofessionnel

  • Être lieu de stage pour les jeunes professionnels (2 par an)
  • Être en mesure de transmettre des données de santé vers les professionnels de santé extérieurs à la structure.

Pour les systèmes d’information

L’ARS de Normandie devrait  proposer une nouvelle trame de projet de santé pour les ACI à l’instar de la trame de projet de santé pour le RA qui permettait à l’équipe de  décrire son environnement et ce qu’elle va mettre en œuvre.  (cf Aides possibles et contacts)

Le calcul des montants attendus

Le montant attribué à l’équipe relève d’un calcul plutôt complexe :
Il est basé sur le principe d’un nombre de points affectés à chaque engagement et valorisé à 7€. Cette valeur peut être majorée si le taux de patientèle sous CMUC ou AME dépasse la moyenne nationale.

Pour certains engagements, le nombre de point est proportionnel à la patientèle des médecins et ou à l’atteinte d’objectifs. Pour vous aider à évaluer les montants potentiels  attendus nous mettons à votre disposition une “calculatrice“.

A titre d’exemples :
Pour la partie socle uniquement sur la base d’une patientèle de 4000 patients, une équipe de 15 professionnels peut attendre    57 000 € par an.
Si elle remplit en plus la partie optionnelle, elle peut attendre 76 300 €

La SISA

La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire) est une “Société” spécialement créée en 2012 pour permettre à une équipe pluri-professionnelle de recevoir des dotations et de les répartir entre ses membres, ce que n’autorisent pas une association ni aucune autre “société”.

Créer une  SISA est donc nécessaire pour pouvoir bénéficier des NMR et uniquement dans ce cadre. Elle doit être composée a minima de deux médecins généralistes et d’un autre professionnel de santé.

C’est un statut assez mal adapté aux équipes de soins primaires puisque les statuts doivent être redéposés chaque fois qu’un membre quitte ou rejoint la société.  Des travaux sont en cours pour les faire évoluer. En attendant nous vous prodiguons quelques conseil de ceux qui ont essuyé les plâtres :

  • Ne constituez une SISA que lorsque  vous avez signé votre convention “NMR” avec la CPAM et l’ARS. (Vous avez 6 mois pour cela). Il est inutile de monter une SISA si on ne touche pas de NMR.
  • N’utilisez la SISA que pour gérer les NMR. Pour gérer vos partages de charges ou vos loyers au sein des bâtiments, une ou des SCM sont beaucoup plus adaptées (d’autant plus qu’il peut y avoir des membres de la SISA en dehors des murs).
  • Tous les signataires du projet de santé ne doivent pas obligatoirement être “sociétaire” de la SISA. (Cependant à partir de 2017, tous les médecins dont on prend en compte la patientèle pour le calcul du forfait devront  être sociétaires).
  • Pour monter une Sisa, il existe des Statuts type sur le site du CNOM
  • Nous vous invitons également à consulter le FAQ de la FFMPS sur le sujet. Il est régulièrement actualisé.
  • Attention, de nombreux juristes peuvent vous proposer de constituer votre SISA. Ce peut être coûteux et parfois mal maîtrisé.
  • Nous mettrons dans l’espace adhérents ce que ces derniers auront bien voulu partager sur le sujet..

Vous avez besoin d’un conseil, contactez nous.

Que faire des NMR ?

L’équipe sera amenée dans le cadre de la convention à rendre des comptes sur les engagements qu’elle a pris.

Par contre, elle n’a aucun compte à rendre aux Caisses ou à l’ARS sur la manière dont elle utilise les subventions reçues. (Pas de bilan comptable pour le payeur).

A l’usage, plusieurs postes de dépense se dégagent :

  • Equipement : Matériel informatique, logiciel, équipement de soins ou de diagnostic etc.. (le choix doit être concerté avec l’équipe…)
  • Indemnisation : Pour le temps passé en réunion ou pour des travaux réalisés pour l’équipe; (protocoles, RCP etc..) les montants peuvent être fixés dans le règlement intérieur.
  • Embauche : Temps partiel de coordination (interne ou externe) ou sous traitance (Contactez nous pour plus d’info)
  • Formation : Participation a des colloques ou séminaires (journées de la FFMPS ?) ou formations courtes d’un des membre de l’équipe pour pallier une carence de compétence identifiée sur le territoire.
  • Appui aux programmes : Certaines équipes facilitent la mise en oeuvre de leur projet de santé en favorisant l’accès à certains soins des patients (Consultation de diététicienne ou psychologue) ou par indemnisation des professionnels pour leur implication dans un protocole.

Attention,
Les sociétaires de la SISA sont responsables sur leurs fonds propres des résultats de la “société”. Eviter donc d’engager la SISA sur des crédits à long terme (construction, équipements) ou des postes salariés sans provisionner un licenciement éventuel…

Les NMR sont inscrits dans le champs conventionnel et donc pour une durée minimale de 5 ans (2022). Ils devraient être reconduits. Toutefois il convient d’éviter de leur imputer des frais fixes  de la structure (Loyers, charges, secrétariat etc.) dont le fonctionnement courant  pourrait être menacé si les NMR n’étaient pas reconduits.

 

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