Aides possibles et contacts

Dernière mise à jour le 09-07-2017

Le montage d’un projet est une entreprise nouvelle pour la plupart d’entre vous.  Différents appuis peuvent vous êtes apportés selon le cadre dans lequel se situe votre projet.

Les informations si dessous sont à la date de la mise à jour.
En raison de la fusion des régions les droits et les procédures sont amenée à évoluer. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

1- Vous exercez en zone déficitaire.

L’ARS , dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS), a identifié des “Zones d’Interventions Prioritaires” (ZIP) (voir la carte) qui devraient ouvrir des droits à des subventions publiques pour le montage de projets et la construction éventuelles de locaux dans le cadre de la Charte des PSLA.

Monter un projet sur ces territoires pourrait vous permettre de disposer d’une ingénierie par des bureaux d’accompagnement spécialisés dans le montage de projet de santé. (Processus d’élaboration d’un PSLA par l’URML)

En cas de nécessité, les communautés de commune pourront alors bénéficier de subventions conséquentes pour la construction de bâtiments.

==> Contactez l’ARS et ou l’URML pour savoir si vous êtes éligibles.

2- Vous exercez dans une zone non déficitaire mais vos élus sont impliqués.

De nombreux élus sont inquiets de leur démographie médicale et tentent d’impulser (ou sont disposés à accompagner) des projets de MSP. Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes :

  • Un accompagnement à l’écriture du projet de santé en faisant appel à un bureau spécialisé. (Nous disposons d’une liste)
  • La construction, sur fonds propres ou par différents canaux des bâtiments.
  • La mise à disposition de terrain et/ou l’aménagement de voiries divers en cas de construction par les professionnels.

==> Informez vos élus locaux de vos projets et “négociez”

Nous pouvons vous accompagner pour les convaincre

3- C’ est un projet que vous montez entre professionnels, sans implication des élus.

C’est le projet le plus simple et le plus rapide à mettre en œuvre mais il n’est pas prévu à ce jour d’accompagnement “institutionnel”.

==> Contactez nous, nous sommes là pour vous accompagner.

4- Vous souhaitez postuler pour les Nouveaux Modes de Rémunérations.

Voir le chapitre

Le dossier de candidature doit être retiré auprès de votre CPAM (cf contact). La liste des pièces constitutive du dossier est disponible sur le site Ameli (Lien)

Pour la partie diagnostic de votre projet de santé vous pouvez :

  • Aller sur le site C@rtoSanté. Une mine d’information pour ceux qui savent “requêter”
  • Contacter l’ARS.
  • Contacter les Réseaux Locaux de Promotion de la Santé (RLPS) qui sont souvent une mine d’information. (Haute-Normandie)
  • Consulter les données de l’ORSS. (HN) ou ORS (BN)
  • Nous contacter aussi, nous avons quelques bases de données.

Pour le projet de santé :

  • Vous pouvez vous inspirer de quelques projets en ligne dans “l’Espace Adhérent
  • Nous vous invitons également à nous l’adresser avant envoi à la CPAM afin d’éviter des aller-retour irritants pour tous.

Pour la création de la SISA

Voir le chapitre dans les NMR

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